Permis de construire n° 0782671500015 à Gargenville pour 82 m² de locaux, 6 Rue Gambetta
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 7 juillet 2015
Dossier PC n° 0782671500015
Demandeur
PETITE ECOLE BILINGUE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Gargenville (Yvelines, Île-de-France), le permis de construire n° 0782671500015 a été délivré le 7 juillet 2015, pour un projet situé 6 Rue Gambetta. PETITE ECOLE BILINGUE figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 82 m² de surface de plancher sur un terrain de 730 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 82 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AM272. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Au total, 222 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gargenville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/01/2016. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
7 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
07/07/2015
Achèvement (DAACT)
05/01/2016
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 6 mois
Localisation du projet à Gargenville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gargenville Code postal 78440 Identifiant INSEE 78267
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 160 m² |
| Locaux | 187 m² | 82 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 82 m² | 269 m² |
| Total | 347 m² | 82 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 82 m² | 429 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 187 m² | 82 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 82 m² | 269 m² |
| Total locaux | 187 m² | 82 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 82 m² | 269 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PETITE ECOLE BILINGUE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 753598523
- SIRET
- 75359852300011
- Code APE (NAF)
- 85.10Z - Enseignement pré-primaire
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2012
- Localisation
- GARGENVILLE (78440)
Autres dossiers de PETITE ECOLE BILINGUE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0782671500015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78267 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 7 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |