Permis de construire Locaux N° 07826515Y0003

Permis de construire n° 07826515Y0003 à Garancières pour 220 m² de locaux, Route De Boissard

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 septembre 2016

Dossier PC n° 07826515Y0003

Demandeur

SCI CHAMPEAU GARANCIERES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07826515Y0003, délivré le 9 septembre 2016 à Garancières (Yvelines, Île-de-France), porte sur un projet situé Route De Boissard. La demande émane de SCI CHAMPEAU GARANCIERES.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 220 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 792 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 220 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont G175, F223, F225. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 227 permis de construire et déclarations préalables référencés à Garancières est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/09/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 792 m²

Surface créée

220 m²

Variation nette

+220 m²

Surface totale après

220 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 septembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
09/09/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Garancières

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

G175 F223 F225

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Garancières Code postal 78890 Identifiant INSEE 78265
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 220 m² 0 m² 0 m² 0 m² 220 m² 220 m²
Total 0 m² 220 m² 0 m² 0 m² 0 m² 220 m² 220 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 220 m² 0 m² 0 m² 0 m² 220 m² 220 m²
dont Bureaux 0 m² 220 m² 0 m² 0 m² 0 m² 220 m² 220 m²
Total locaux 0 m² 220 m² 0 m² 0 m² 0 m² 220 m² 220 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI CHAMPEAU GARANCIERES

Voir les 7 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
443106869
SIRET
44310686900011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2002

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07826515Y0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78265 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 9 septembre 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 09/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 220 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 792 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Route De Boissard, à Garancières (78890).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI CHAMPEAU GARANCIERES et accordé le 9 septembre 2016.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 septembre 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07826515Y0003, déposé en mairie de Garancières.

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