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Permis de construire Mixte N° 07826516Y0022

Permis de construire n° 07826516Y0022 à Garancières pour 825 m² de logement et locaux, 37 Rte Du Boissard

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 825 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 535 m², à destination principale mixte.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 37 Rte Du Boissard, à Garancières (78890).

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 6 septembre 2016, ouverture de chantier le 25 mars 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07826516Y0022, déposé en mairie de Garancières.

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 septembre 2016

Dossier PC n° 07826516Y0022

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 37 Rte Du Boissard, le permis de construire n° 07826516Y0022 a été délivré le 6 septembre 2016 à Garancières (Yvelines, Île-de-France).

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 825 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 535 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est F231. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 227 permis de construire et déclarations préalables référencés à Garancières.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/09/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

3 535 m²

Surface existante avant

825 m²

Surface créée

825 m²

Surface totale après

825 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/03/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

25/03/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

06/09/2016

Chantier (DOC)

25/03/2017

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Garancières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

F231

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Garancières Code postal 78890 Identifiant INSEE 78265
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	75 m²	0 m²	75 m²	75 m²
Locaux	825 m²	750 m²	825 m²	-75 m²	750 m²
Total	825 m²	825 m²	825 m²	0 m²	825 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	700 m²	0 m²	700 m²	700 m²
Autres activités	825 m²	50 m²	825 m²	-775 m²	50 m²
dont Bureaux	0 m²	50 m²	0 m²	50 m²	50 m²
dont Entrepôt	825 m²	0 m²	825 m²	-825 m²	0 m²
Total locaux	825 m²	750 m²	825 m²	-75 m²	750 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels groupés	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BOULOGNE-BILLANCOURT (92100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07826516Y0022
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	78265 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	6 septembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	05/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 825 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 535 m², à destination principale mixte.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 37 Rte Du Boissard, à Garancières (78890).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 6 septembre 2016, ouverture de chantier le 25 mars 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07826516Y0022, déposé en mairie de Garancières.

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35 Rue De L'eglise

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27 juil. 2016 198 m² SDP

PC n°07826516Y0016 Logement Autorisé

5 Route Boissy

Garancières (78890)

Transformation avec diminution

02 août 2016 1 144 m² SDP

PC n°07826516Y0005 Logement Autorisé

4 Rue Du Pre Marot

Garancières (78890)

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10 août 2016 84 m² SDP

PC n°07826516Y0024 Logement Terminé

Ruelle Du Loup Lot B

Garancières (78890)

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06 sept. 2016 102 m² SDP

PC n°07826515Y0003 Locaux Autorisé

Route De Boissard

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09 sept. 2016 220 m² SDP SCI CHAMPEAU GARANCIERES

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4 Rue Du Pre Marot Lo

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