Permis de construire n° 07826323Y0005 à Gambais pour 186 m² de locaux, 48 Route De La Croix De Pierr
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 21 juin 2023
Dossier PC n° 07826323Y0005
Demandeur
NESSI-GAMBAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Gambais (Yvelines, Île-de-France), le permis de construire n° 07826323Y0005 a été délivré le 21 juin 2023, pour un projet situé 48 Route De La Croix De Pierr. Le dossier a été déposé par NESSI-GAMBAIS.
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 186 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 078 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 186 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AM99, AM98. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 138 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gambais.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 juin 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Gambais
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gambais Code postal 78950 Identifiant INSEE 78263
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 235 m² | 186 m² | 0 m² | 190 m² | 0 m² | -4 m² | 231 m² |
| Total | 235 m² | 186 m² | 0 m² | 190 m² | 0 m² | -4 m² | 231 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 235 m² | 186 m² | 0 m² | 190 m² | 0 m² | -4 m² | 231 m² |
| Total locaux | 235 m² | 186 m² | 0 m² | 190 m² | 0 m² | -4 m² | 231 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
NESSI-GAMBAIS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement foncier agricole
- SIREN
- 498943646
- SIRET
- 49894364600014
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2007
- Localisation
- GAMBAIS (78950)
Autres dossiers de NESSI-GAMBAIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07826323Y0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78263 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 21 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |