Retour aux permis de construire de Gambais

Permis de construire Locaux N° 07826323Y0003

Permis de construire à Gambais pour 280 m² de locaux - La Piece D Olivet Ferme D'olivet

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 280 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 530 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Piece D Olivet Ferme D'olivet, Gambais (78950).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCEA D'ORVILLIERS et accordé le 8 juin 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 8 juin 2023, ouverture de chantier le 15 février 2026).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 2 m² d'habitation et 278 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07826323Y0003, instruit par la commune de Gambais.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 juin 2023

Dossier PC n° 07826323Y0003

Demandeur

SCEA D'ORVILLIERS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07826323Y0003, délivré le 8 juin 2023 à Gambais (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé La Piece D Olivet Ferme D'olivet, Gambais (78950). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCEA D'ORVILLIERS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 280 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 530 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 2 m² en habitation, 278 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZE1, ZE2, ZB19.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/06/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 530 m²

Surface existante avant

1 993 m²

Surface créée

280 m²

Variation nette

+280 m²

Surface totale après

2 273 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/02/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

15/02/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 ans 8 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

08/06/2023

Chantier (DOC)

15/02/2026

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Gambais

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZE1 ZE2 ZB19

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ferme D'olivet

Territoire administratif

Commune: Gambais Code postal 78950 Identifiant INSEE 78263
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	378 m²	2 m²	2 m²	380 m²
Locaux	1 615 m²	278 m²	278 m²	1 893 m²
Total	1 993 m²	280 m²	280 m²	2 273 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	1 615 m²	278 m²	0 m²	0 m²	0 m²	278 m²	1 893 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA D'ORVILLIERS

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Société civile d'exploitation agricole
SIREN: 353669187
SIRET: 35366918700018
Code APE (NAF): 01.1A
Localisation: GAMBAIS (78950)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07826323Y0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	78263 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	8 juin 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2026-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 280 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 530 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Piece D Olivet Ferme D'olivet, Gambais (78950).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCEA D'ORVILLIERS et accordé le 8 juin 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 8 juin 2023, ouverture de chantier le 15 février 2026).

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 2 m² d'habitation et 278 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07826323Y0003, instruit par la commune de Gambais.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Gambais

PC n°07826325Y0024 Logement Autorisé

Rue Du Parc

Gambais (78950)

Nouvelle construction

27 févr. 2026 66 m² SDP

PC n°07826325Y0025 Logement Autorisé

Route De La Croix De Pierre

Gambais (78950)

Nouvelle construction

23 janv. 2026 72 m² SDP

PC n°07826325Y0022 Logement Autorisé

17 Rue De La Citadelle

Gambais (78950)

Nouvelle construction

20 janv. 2026 98 m² SDP CHEVREUSE

PC n°07826325Y0023 Logement Autorisé

81 Route De Mont Mucet Saint Come

Gambais (78950)

Extension sans transformation

09 janv. 2026 146 m² SDP

PC n°07826325Y0015 Logement Autorisé

1 Chemin Des Pimentieres

Gambais (78950)

Transformation avec diminution

09 janv. 2026 187 m² SDP

PC n°07826325Y0011 Locaux Autorisé

10 Rue De Laverdy

Gambais (78950)

Extension sans transformation

01 déc. 2025 63 m² SDP SCI JC BARLU

Autres types d'autorisations à Gambais

Permis d'aménager à Gambais

9 autorisations

Permis de démolir à Gambais

6 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Gambais

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Gambais

Autres types d'autorisations à Gambais

Caractéristiques du projet