Permis de construire n° 07826323Y0003 à Gambais pour 280 m² de locaux, La Piece D Olivet Ferme D'olivet
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 8 juin 2023
Dossier PC n° 07826323Y0003
Demandeur
SCEA D'ORVILLIERS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 juin 2023 à Gambais (Yvelines, Île-de-France), le permis de construire n° 07826323Y0003 porte sur un projet situé La Piece D Olivet Ferme D'olivet. La demande émane de SCEA D'ORVILLIERS.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 280 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 530 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 2 m² en habitation et 278 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE1, ZE2, ZB19. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). L'ensemble des 138 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gambais est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/02/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
8 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
15/02/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 8 mois
Localisation du projet à Gambais
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Ferme D'olivet
Territoires administratifs
- Commune
- Gambais Code postal 78950 Identifiant INSEE 78263
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 378 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 380 m² |
| Locaux | 1 615 m² | 278 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 278 m² | 1 893 m² |
| Total | 1 993 m² | 280 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 280 m² | 2 273 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 615 m² | 278 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 278 m² | 1 893 m² |
| Total locaux | 1 615 m² | 278 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 278 m² | 1 893 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA D'ORVILLIERS
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 353669187
- SIRET
- 35366918700018
- Code APE (NAF)
- 01.1A
- Localisation
- GAMBAIS (78950)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07826323Y0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78263 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 8 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |