Permis de construire n° 07826313M0008 à Gambais pour 375 m² de locaux, Olivet
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 29 juillet 2013
Dossier PC n° 07826313M0008
Demandeur
AVICULTEURS ASSOCIES ILE DE FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 juillet 2013 à Gambais (Yvelines, Île-de-France), le permis de construire n° 07826313M0008 porte sur un projet situé Olivet. Le projet est porté par AVICULTEURS ASSOCIES ILE DE FRANCE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 375 m² de surface de plancher sur un terrain de 151 900 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 375 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB20, ZB21. Ce dossier est l'un des 138 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gambais.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2015.
Autorisation
29 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
15/05/2015
Achèvement (DAACT)
31/03/2015
Délai autorisation - chantier
1 an 9 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Gambais
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gambais Code postal 78950 Identifiant INSEE 78263
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 555 m² | 375 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 375 m² | 3 930 m² |
| Total | 3 555 m² | 375 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 375 m² | 3 930 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 555 m² | 375 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 375 m² | 3 930 m² |
| Total locaux | 3 555 m² | 375 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 375 m² | 3 930 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AVICULTEURS ASSOCIES ILE DE FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 430069260
- SIRET
- 43006926000023
- Code APE (NAF)
- 47.29Z - Autres commerces de détail alimentaires en magasin spécialisé
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2000
- Localisation
- GAMBAIS (78950)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07826313M0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78263 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 29 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 15/05/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |