Permis de construire Logement N° 07826308M0043

Permis de construire n° 07826308M0043 à Gambais pour 310 m² de logement, 102 Route De Saint Come

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 mai 2013

Dossier PC n° 07826308M0043

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Gambais (Yvelines, Île-de-France), le permis de construire n° 07826308M0043 a été délivré le 3 mai 2013, pour un projet situé 102 Route De Saint Come.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 310 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 220 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA206, ZA207. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 5 ans 4 mois. Ce dossier s'inscrit parmi les 138 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gambais.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/05/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

32 220 m²

Surface existante avant

12 m²

Surface créée

310 m²

Variation nette

+310 m²

Surface totale après

322 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 mai 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2008
2
Autorisation
03/05/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gambais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA206 ZA207

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gambais Code postal 78950 Identifiant INSEE 78263
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 310 m² 0 m² 0 m² 0 m² 310 m² 310 m²
Locaux 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m²
Total 12 m² 310 m² 0 m² 0 m² 0 m² 310 m² 322 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AUBUSSON D'AUVERGNE (63120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07826308M0043
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78263 - Voir la page commune
Année de dépôt 2008
Date d'autorisation 3 mai 2013
Date de dépôt 01/01/2008
Dernière mise à jour (DPC) 05/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 310 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 220 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 102 Route De Saint Come, à Gambais (78950).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 mai 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07826308M0043, déposé en mairie de Gambais.

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