Permis de construire Logement N° 07826212E0019

Permis de construire n° 07826212E0019 à Galluis pour 259 m² de logement, 28 Rue De La Gare

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 mars 2013

Dossier PC n° 07826212E0019

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07826212E0019 a été délivré le 26 mars 2013 à Galluis (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 28 Rue De La Gare.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 259 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 498 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZA37. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier est l'un des 98 permis de construire et déclarations préalables référencés à Galluis.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/03/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 498 m²

Surface existante avant

148 m²

Surface créée

259 m²

Variation nette

+259 m²

Surface totale après

407 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 mars 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2012
2
Autorisation
26/03/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Galluis

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZA37

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Galluis Code postal 78490 Identifiant INSEE 78262
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 148 m² 259 m² 0 m² 0 m² 0 m² 259 m² 407 m²
Total 148 m² 259 m² 0 m² 0 m² 0 m² 259 m² 407 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 2 - 2
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GALLUIS (78490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07826212E0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78262 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 26 mars 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 04/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 259 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 498 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 28 Rue De La Gare, à Galluis (78490).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 mars 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07826212E0019, déposé en mairie de Galluis.

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