Déclaration préalable Locaux N° 07826213Z0007

Déclaration préalable n° 07826213Z0007 à Galluis pour 3 m² de locaux, Le Haut Des Garennes

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 avril 2013

Dossier DP n° 07826213Z0007

Demandeur

SYNERAIL

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Le Haut Des Garennes, la déclaration préalable n° 07826213Z0007 a été accordée le 11 avril 2013 à Galluis (Yvelines, Île-de-France). Le dossier a été déposé par SYNERAIL.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 3 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 105 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZB9. Au total, 98 permis de construire et déclarations préalables référencés à Galluis sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/04/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 105 m²

Surface créée

3 m²

Variation nette

+3 m²

Surface totale après

3 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2016. Le chantier a duré 1 an 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

11 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

11/04/2014

Achèvement (DAACT)

31/03/2016

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans 11 mois

Dépôt
31/03/2016
Autorisation
11/04/2013
Chantier (DOC)
11/04/2014
4
Achèvement (DAACT)
31/03/2016

Localisation du projet à Galluis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZB9

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Haut Des Garennes

Territoires administratifs

Commune
Galluis Code postal 78490 Identifiant INSEE 78262
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 3 m²
Total 0 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 3 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 3 m²
Total locaux 0 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 3 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Transport

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYNERAIL

Voir les 679 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
512053216
SIRET
51205321600028
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2009
Localisation
SURESNES (92150)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07826213Z0007
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 78262 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 11 avril 2013
Date de dépôt 31/03/2016
Dernière mise à jour (DPC) 07/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 105 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est Le Haut Des Garennes, à Galluis (78490).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par SYNERAIL et accordée le 11 avril 2013.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 avril 2013, ouverture de chantier le 11 avril 2014, achèvement déclaré le 31 mars 2016).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07826213Z0007, déposé en mairie de Galluis.

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