Permis de construire n° 0782612200003 à Gaillon-sur-Montcient pour 190 m² de locaux, 17 Gr Grande Rue
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 octobre 2022
Dossier PC n° 0782612200003
Demandeur
COMMUNE DE GAILLON
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 octobre 2022 à Gaillon-sur-Montcient (Yvelines, Île-de-France), le permis de construire n° 0782612200003 porte sur un projet situé 17 Gr Grande Rue. Le projet est porté par COMMUNE DE GAILLON.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 190 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 327 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 190 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E315. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2022 (médiane : environ 10 mois). Au total, 33 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gaillon-sur-Montcient sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 octobre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Gaillon-sur-Montcient
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gaillon-sur-Montcient Code postal 78250 Identifiant INSEE 78261
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 705 m² | 190 m² | 0 m² | 22 m² | 0 m² | 168 m² | 873 m² |
| Total | 705 m² | 190 m² | 0 m² | 22 m² | 0 m² | 168 m² | 873 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 705 m² | 190 m² | 0 m² | 22 m² | 0 m² | 168 m² | 873 m² |
| Total locaux | 705 m² | 190 m² | 0 m² | 22 m² | 0 m² | 168 m² | 873 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE GAILLON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217802610
- SIRET
- 21780261000014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- GAILLON-SUR-MONTCIENT (78250)
Autres dossiers de COMMUNE DE GAILLON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0782612200003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78261 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 17 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |