Permis de construire Logement N° 07826116M0001

Permis de construire n° 07826116M0001 à Gaillon-sur-Montcient pour 196 m² de logement, Sente De Tessancourt

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 janvier 2017

Dossier PC n° 07826116M0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07826116M0001 a été délivré le 4 janvier 2017 à Gaillon-sur-Montcient (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé Sente De Tessancourt.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 196 m² de surface de plancher sur un terrain de 600 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B323. L'ensemble des 33 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gaillon-sur-Montcient est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/01/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

600 m²

Surface créée

196 m²

Variation nette

+196 m²

Surface totale après

196 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/09/2019. Le chantier a duré 2 ans 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

4 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

05/05/2017

Achèvement (DAACT)

09/09/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

2 ans 4 mois

Délai total

2 ans 8 mois

Dépôt
09/09/2019
Autorisation
04/01/2017
Chantier (DOC)
05/05/2017
4
Achèvement (DAACT)
09/09/2019

Localisation du projet à Gaillon-sur-Montcient

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B323

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gaillon-sur-Montcient Code postal 78250 Identifiant INSEE 78261
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 196 m² 0 m² 0 m² 0 m² 196 m² 196 m²
Total 0 m² 196 m² 0 m² 0 m² 0 m² 196 m² 196 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HARDRICOURT (78250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07826116M0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78261 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 4 janvier 2017
Date de dépôt 09/09/2019
Dernière mise à jour (DPC) 11/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 196 m² de surface de plancher sur un terrain de 600 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Sente De Tessancourt, à Gaillon-sur-Montcient (78250).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 4 janvier 2017, ouverture de chantier le 5 mai 2017, achèvement déclaré le 9 septembre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07826116M0001, déposé en mairie de Gaillon-sur-Montcient.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Gaillon-sur-Montcient

Autres types d'autorisations à Gaillon-sur-Montcient