Permis de construire Locaux N° 07825524F0007

Permis de construire n° 07825524F0007 à Freneuse pour 2 887 m² de locaux, 9 Rue De La Republique

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 août 2024

Dossier PC n° 07825524F0007

Demandeur

SCI FRENEUSE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07825524F0007, délivré le 29 août 2024 à Freneuse (Yvelines, Île-de-France), porte sur un projet situé 9 Rue De La Republique. La demande émane de SCI FRENEUSE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 887 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 934 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 887 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D809, D811, D813. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2024 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 197 permis de construire et déclarations préalables référencés à Freneuse est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/08/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 934 m²

Surface existante avant

2 887 m²

Surface créée

2 887 m²

Variation nette

+2 887 m²

Surface totale après

5 774 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 août 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
29/08/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Freneuse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D809 D811 D813

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Freneuse Code postal 78840 Identifiant INSEE 78255
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 887 m² 2 887 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 887 m² 5 774 m²
Total 2 887 m² 2 887 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 887 m² 5 774 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 887 m² 2 887 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 887 m² 5 774 m²
dont Bureaux 700 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 700 m²
dont Industrie 2 187 m² 2 887 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 887 m² 5 074 m²
Total locaux 2 887 m² 2 887 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 887 m² 5 774 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI FRENEUSE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
927847855
SIRET
92784785500016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT-OUEN (93400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07825524F0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78255 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 29 août 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 08/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 887 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 934 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 9 Rue De La Republique, à Freneuse (78840).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI FRENEUSE et accordée le 29 août 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 août 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07825524F0007, déposé en mairie de Freneuse.

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