Permis de construire Locaux N° 07825516Y0005

Permis de construire n° 07825516Y0005 à Freneuse pour 369 m² de locaux, Les Portes De L Ile De Fra Zac -Lot 31

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 mai 2016

Dossier PC n° 07825516Y0005

Demandeur

SCI AUGUSTIN MARECHAL

Synthèse du dossier et statut administratif

À Freneuse (Yvelines, Île-de-France), le permis de construire n° 07825516Y0005 a été délivré le 20 mai 2016, pour un projet situé Les Portes De L Ile De Fra Zac -Lot 31. Le demandeur déclaré est SCI AUGUSTIN MARECHAL.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 369 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 200 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 369 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est D650P. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 197 permis de construire et déclarations préalables référencés à Freneuse.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/05/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 200 m²

Surface créée

369 m²

Variation nette

+369 m²

Surface totale après

369 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/01/2017. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

20 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

01/08/2016

Achèvement (DAACT)

02/01/2017

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
20/05/2016
Chantier (DOC)
01/08/2016
4
Achèvement (DAACT)
02/01/2017

Localisation du projet à Freneuse

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

D650P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac -Lot 31

Territoires administratifs

Commune
Freneuse Code postal 78840 Identifiant INSEE 78255
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 369 m² 0 m² 0 m² 0 m² 369 m² 369 m²
Total 0 m² 369 m² 0 m² 0 m² 0 m² 369 m² 369 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 369 m² 0 m² 0 m² 0 m² 369 m² 369 m²
dont Bureaux 0 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 75 m²
dont Entrepôt 0 m² 294 m² 0 m² 0 m² 0 m² 294 m² 294 m²
Total locaux 0 m² 369 m² 0 m² 0 m² 0 m² 369 m² 369 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI AUGUSTIN MARECHAL

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
817752751
SIRET
81775275100013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BENNECOURT (78270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07825516Y0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78255 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 20 mai 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 03/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 369 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 200 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Les Portes De L Ile De Fra Zac -Lot 31, à Freneuse (78840).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI AUGUSTIN MARECHAL et accordé le 20 mai 2016.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 20 mai 2016, ouverture de chantier le 1 août 2016, achèvement déclaré le 2 janvier 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07825516Y0005, déposé en mairie de Freneuse.

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