Permis de construire Mixte N° 07825515Y0018

Permis de construire n° 07825515Y0018 à Freneuse pour 324 m² de logement et locaux, Les Portes De L Ile De Fra Zac - Les Ventines

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 mai 2016

Dossier PC n° 07825515Y0018

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07825515Y0018, délivré le 8 mai 2016 à Freneuse (Yvelines, Île-de-France), porte sur un projet situé Les Portes De L Ile De Fra Zac - Les Ventines.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 324 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 023 m², à destination principale mixte. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3. La surface se répartit entre 67 m² d'habitation et 257 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D632, D631. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 197 permis de construire et déclarations préalables référencés à Freneuse.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/05/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

6 023 m²

Surface existante avant

1 347 m²

Surface créée

324 m²

Variation nette

+324 m²

Surface totale après

1 671 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 mai 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
08/05/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Freneuse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D632 D631

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac - Les Ventines

Territoires administratifs

Commune
Freneuse Code postal 78840 Identifiant INSEE 78255
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 67 m² 0 m² 0 m² 0 m² 67 m² 67 m²
Locaux 1 347 m² 257 m² 0 m² 0 m² 0 m² 257 m² 1 604 m²
Total 1 347 m² 324 m² 0 m² 0 m² 0 m² 324 m² 1 671 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 317 m² 190 m² 0 m² 0 m² 0 m² 190 m² 1 507 m²
Autres activités 30 m² 67 m² 0 m² 0 m² 0 m² 67 m² 97 m²
dont Bureaux 30 m² 67 m² 0 m² 0 m² 0 m² 67 m² 97 m²
Total locaux 1 347 m² 257 m² 0 m² 0 m² 0 m² 257 m² 1 604 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GOMMECOURT (78270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07825515Y0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78255 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 8 mai 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 04/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 324 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 023 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Portes De L Ile De Fra Zac - Les Ventines, à Freneuse (78840).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 mai 2016).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 67 m² d'habitation et 257 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07825515Y0018, déposé en mairie de Freneuse.

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