Permis de construire n° 07823617Y0003 à Flexanville pour 130 m² de locaux, 5 Rue De La Mairie
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 9 octobre 2017
Dossier PC n° 07823617Y0003
Demandeur
COMMUNE DE FLEXANVILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 octobre 2017 à Flexanville (Yvelines, Île-de-France), le permis de construire n° 07823617Y0003 porte sur un projet situé 5 Rue De La Mairie. COMMUNE DE FLEXANVILLE figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 939 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 130 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est G13. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2017 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 39 permis de construire et déclarations préalables référencés à Flexanville est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 octobre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Flexanville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Flexanville Code postal 78910 Identifiant INSEE 78236
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 450 m² | 130 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 130 m² | 580 m² |
| Total | 450 m² | 130 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 130 m² | 580 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 450 m² | 130 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 130 m² | 580 m² |
| Total locaux | 450 m² | 130 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 130 m² | 580 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE FLEXANVILLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217802362
- SIRET
- 21780236200012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- FLEXANVILLE (78910)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07823617Y0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78236 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 9 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |