Déclaration préalable Locaux N° 07823620Y0003

Déclaration préalable n° 07823620Y0003 à Flexanville pour 76 m² de locaux, 1 Chemin Des Frichaux

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 mars 2020

Dossier DP n° 07823620Y0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Flexanville (Yvelines, Île-de-France), la déclaration préalable n° 07823620Y0003 a été accordée le 7 mars 2020, pour un projet situé 1 Chemin Des Frichaux.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 76 m² de surface de plancher sur un terrain de 956 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est F3. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Au total, 39 permis de construire et déclarations préalables référencés à Flexanville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/03/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

956 m²

Surface existante avant

236 m²

Surface créée

76 m²

Surface totale après

236 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/02/2021. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

7 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

07/06/2020

Achèvement (DAACT)

01/02/2021

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

près de 11 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
07/03/2020
Chantier (DOC)
07/06/2020
4
Achèvement (DAACT)
01/02/2021

Localisation du projet à Flexanville

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

F3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Flexanville Code postal 78910 Identifiant INSEE 78236
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m²
Locaux 76 m² 0 m² 76 m² 0 m² 76 m² 0 m² 76 m²
Total 236 m² 0 m² 76 m² 0 m² 76 m² 0 m² 236 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 76 m² 0 m² 76 m² 0 m² 76 m² 0 m² 76 m²
dont Bureaux 76 m² 0 m² 76 m² 0 m² 76 m² 0 m² 76 m²
Total locaux 76 m² 0 m² 76 m² 0 m² 76 m² 0 m² 76 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07823620Y0003
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 78236 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 7 mars 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 76 m² de surface de plancher sur un terrain de 956 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 1 Chemin Des Frichaux, à Flexanville (78910).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 7 mars 2020, ouverture de chantier le 7 juin 2020, achèvement déclaré le 1 février 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07823620Y0003, déposé en mairie de Flexanville.

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