Permis de construire n° 07823324G0005 à Feucherolles pour 200 m² de locaux, Route Royale Les Beurreries
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 4 juillet 2024
Dossier PC n° 07823324G0005
Demandeur
LA FERME DES BEURRERIES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Feucherolles (Yvelines, Île-de-France), le permis de construire n° 07823324G0005 a été délivré le 4 juillet 2024, pour un projet situé Route Royale Les Beurreries. LA FERME DES BEURRERIES figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 102 580 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 200 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZA27. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 119 permis de construire et déclarations préalables référencés à Feucherolles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/11/2024. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
4 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
30/09/2024
Achèvement (DAACT)
26/11/2024
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
près de 5 mois
Localisation du projet à Feucherolles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Beurreries
Territoires administratifs
- Commune
- Feucherolles Code postal 78810 Identifiant INSEE 78233
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 600 m² | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² | 800 m² |
| Total | 600 m² | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² | 800 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 600 m² | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² | 800 m² |
| Total locaux | 600 m² | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² | 800 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA FERME DES BEURRERIES
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 801292418
- SIRET
- 80129241800010
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- FEUCHEROLLES (78810)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07823324G0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78233 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 4 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |