Permis de construire n° 0782332200018 à Feucherolles pour 8 968 m² de logement et locaux, 4 rue de la Mare Jeanne
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 4 juillet 2024
Dossier PC n° 0782332200018
Demandeur
SCCV FEUCHEROLLES - RUE DE LA MARE JEANNE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Feucherolles (Yvelines, Île-de-France), le permis de construire n° 0782332200018 a été délivré le 4 juillet 2024, pour un projet situé 4 rue de la Mare Jeanne. La société de programme immobilier SCCV FEUCHEROLLES - RUE DE LA MARE JEANNE est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne la création de 136 logements collectifs. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier indique un financement en locatif social pour 7 des 136 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Sur un terrain de 21 325 m², le programme représente 7 874 m² de surface de plancher d'habitation neuve. Le dossier déclare aussi 1 094 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle AI 38, AI 39, AI 56. La voie, rue de la Mare Jeanne, compte 8 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Au total, le catalogue compte 121 permis de construire et déclarations préalables à Feucherolles, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 juillet 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
4 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Feucherolles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Feucherolles Code postal 78810 Identifiant INSEE 78233
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. L'équipement relève de plusieurs types de service public. Le terrain déclaré couvre 21 325 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Un architecte est intervenu sur le dossier.
Caractéristiques globales
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| Programme | 136 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 7 874 m² à construire.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 094 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 544 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics, 400 m² de commerce et activités de service et 150 m² d'entrepôt.
La surface de plancher passe de 4 924 m² à 9 024 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 1 055 m² | 7 874 m² | 0 m² | 1 055 m² | 0 m² | 6 819 m² | 7 874 m² |
| Locaux | 3 869 m² | 1 094 m² | 0 m² | 3 813 m² | 0 m² | -2 719 m² | 1 150 m² |
| Total | 4 924 m² | 8 968 m² | 0 m² | 4 868 m² | 0 m² | 4 100 m² | 9 024 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 400 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 400 m² | 400 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 544 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 544 m² | 544 m² |
| Autres activités | 3 869 m² | 150 m² | 0 m² | 3 813 m² | 0 m² | -3 663 m² | 206 m² |
| dont Entrepôt | 3 869 m² | 150 m² | 0 m² | 3 813 m² | 0 m² | -3 663 m² | 206 m² |
| Total locaux | 3 869 m² | 1 094 m² | 0 m² | 3 813 m² | 0 m² | -2 719 m² | 1 150 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Plusieurs types de service public
Typologie des logements
Le programme comprend 136 logements collectifs. Les T1 et T2 sont majoritaires : 93 logements sur 136. Le dossier prévoit la démolition de 2 logements existants, soit 1 055 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 136 |
| Logements collectifs | 136 |
| Collectifs hors résidence | 136 |
| Logements démolis | 2 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 26 | 67 | 34 | 9 | - | - | 136 |
| 19,1 % | 49,3 % | 25,0 % | 6,6 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Sept des 136 logements sont déclarés en locatif social. 38 des 136 logements sont déclarés en accession sociale hors PTZ.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 7 |
| Accession sociale (hors PTZ) | 38 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV FEUCHEROLLES - RUE DE LA MARE JEANNE, basée à Boulogne-Billancourt.
Demandeur
SCCV FEUCHEROLLES - RUE DE LA MARE JEANNE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 919535971
- SIRET
- 91953597100015
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2022
- Localisation
- BOULOGNE-BILLANCOURT (92100)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0782332200018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78233 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 4 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 04/07/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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