Permis de construire à Feucherolles pour 9 024 m² de logement et locaux - 4 Rue De La Mare Jeanne
Yvelines (78) , Île-de-France
Autorisé le 4 juillet 2024 · Dossier PC n° 0782332200018 · Demandeur : SCCV FEUCHEROLLES - RUE DE LA MARE JEANNE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0782332200018, délivré le 4 juillet 2024 à Feucherolles (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 4 Rue De La Mare Jeanne, Feucherolles (78810). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCCV FEUCHEROLLES - RUE DE LA MARE JEANNE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 9 024 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 325 m², à destination principale mixte. Le projet transforme 2 logements existants pour en créer 136, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 26 T1, 67 T2, 34 T3, 9 T4, dont 7 en locatif social. La surface se répartit entre 7 874 m² d'habitation et 1 094 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AI38, AI39, AI56.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Feucherolles
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 136 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 1 055 m² | 7 874 m² | 0 m² | 1 055 m² | 0 m² | 6 819 m² | 7 874 m² |
| Locaux | 3 869 m² | 1 094 m² | 0 m² | 3 813 m² | 0 m² | 0 m² | 1 150 m² |
| Total | 4 924 m² | 8 968 m² | 0 m² | 4 868 m² | 0 m² | 4 100 m² | 9 024 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 0 m² | 400 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 400 m² | 400 m² |
| Entrepôts | 3 869 m² | 150 m² | 0 m² | 3 813 m² | 0 m² | 0 m² | 206 m² |
| Services publics | 0 m² | 544 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 544 m² | 544 m² |
| Total locaux | 3 869 m² | 1 094 m² | 0 m² | 3 813 m² | 0 m² | 0 m² | 1 150 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 136 |
| Logements collectifs | 136 |
| Collectifs hors résidence | 136 |
| Logements démolis | 2 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 26 | 67 | 34 | 9 | - | - | 136 |
| 19,1 % | 49,3 % | 25,0 % | 6,6 % | - | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 7 |
| Accession sociale (hors PTZ) | 38 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0782332200018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78233 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2022 |
| Date d'autorisation | 4 juillet 2024 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2022-08 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.