Permis de construire n° 07823317G0015 à Feucherolles pour 554 m² de locaux, Chemin Des 14 Arpents
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 25 octobre 2017
Dossier PC n° 07823317G0015
Demandeur
COMMUNE DE FEUCHEROLLES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Feucherolles (Yvelines, Île-de-France), le permis de construire n° 07823317G0015 a été délivré le 25 octobre 2017, pour un projet situé Chemin Des 14 Arpents. Le projet est porté par COMMUNE DE FEUCHEROLLES.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 554 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 759 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 554 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AC93. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2017 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 119 permis de construire et déclarations préalables référencés à Feucherolles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/04/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
25 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
16/04/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Localisation du projet à Feucherolles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Feucherolles Code postal 78810 Identifiant INSEE 78233
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 178 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 178 m² |
| Locaux | 1 443 m² | 554 m² | 0 m² | 153 m² | 0 m² | 401 m² | 1 844 m² |
| Total | 1 621 m² | 554 m² | 0 m² | 153 m² | 0 m² | 401 m² | 2 022 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 443 m² | 554 m² | 0 m² | 153 m² | 0 m² | 401 m² | 1 844 m² |
| Total locaux | 1 443 m² | 554 m² | 0 m² | 153 m² | 0 m² | 401 m² | 1 844 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE FEUCHEROLLES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217802339
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- FEUCHEROLLES (78810)
Autres dossiers de COMMUNE DE FEUCHEROLLES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07823317G0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78233 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 25 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |