Permis de construire n° 07823317G0014 à Feucherolles pour 463 m² de locaux, 1 rue de la Sucrerie (Lot A)
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 30 octobre 2017
Dossier PC n° 07823317G0014
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07823317G0014 a été délivré le 30 octobre 2017 à Feucherolles (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 1 rue de la Sucrerie (Lot A).
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. L'opération comporte une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Le dossier déclare 281 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 182 m² issus de transformation sur un terrain de 1 528 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 25/06/2018, soit près de 8 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 10 mois. Pour les dossiers déposés en 2017 dans les Yvelines, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle ZK 10. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Ce dossier fait partie des 121 permis de construire et déclarations préalables à Feucherolles référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/06/2018. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
30 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
25/06/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Localisation du projet à Feucherolles
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Feucherolles Code postal 78810 Identifiant INSEE 78233
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. Le terrain déclaré couvre 1 528 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Oui |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 281 m² à construire et 182 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 182 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 182 m² à 463 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 182 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 182 m² | -182 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 281 m² | 182 m² | 0 m² | 0 m² | 463 m² | 463 m² |
| Total | 182 m² | 281 m² | 182 m² | 0 m² | 182 m² | 281 m² | 463 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 281 m² | 182 m² | 0 m² | 0 m² | 463 m² | 463 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 281 m² | 182 m² | 0 m² | 0 m² | 463 m² | 463 m² |
| Total locaux | 0 m² | 281 m² | 182 m² | 0 m² | 0 m² | 463 m² | 463 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NOISY-LE-SEC (93130)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07823317G0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78233 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 30 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle ZK 10 à Feucherolles (78810)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.