Permis de construire Logement N° 07822021E0009

Permis de construire n° 07822021E0009 aux Essarts-le-Roi pour 211 m² de logement, 10 Rue Du Plateau

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 juillet 2021

Dossier PC n° 07822021E0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 juillet 2021 aux Essarts-le-Roi (Yvelines, Île-de-France), le permis de construire n° 07822021E0009 porte sur un projet situé 10 Rue Du Plateau.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 211 m² de surface de plancher sur un terrain de 440 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AY212. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 213 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Essarts-le-Roi.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/07/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

440 m²

Surface existante avant

30 m²

Surface créée

211 m²

Variation nette

+181 m²

Surface totale après

211 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/01/2023. Le chantier a duré 1 an 2 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

7 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

06/10/2021

Achèvement (DAACT)

01/01/2023

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
07/07/2021
Chantier (DOC)
06/10/2021
4
Achèvement (DAACT)
01/01/2023

Localisation du projet aux Essarts-le-Roi

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AY212

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Essarts-le-Roi Code postal 78690 Identifiant INSEE 78220
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 30 m² 211 m² 0 m² 30 m² 0 m² 181 m² 211 m²
Total 30 m² 211 m² 0 m² 30 m² 0 m² 181 m² 211 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 2 - 2
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LES ESSARTS-LE-ROI (78690)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07822021E0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78220 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 7 juillet 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 211 m² de surface de plancher sur un terrain de 440 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 10 Rue Du Plateau, aux Essarts-le-Roi (78690).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 juillet 2021, ouverture de chantier le 6 octobre 2021, achèvement déclaré le 1 janvier 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07822021E0009, déposé en mairie des Essarts-le-Roi.

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