Permis de construire Logement N° 07822019E0026

Permis de construire à Les Essarts-le-Roi pour 119 m² de logement - Rue Du Plateau

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 mars 2020

Dossier PC n° 07822019E0026

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 07822019E0026, délivré le 11 mars 2020 à Les Essarts-le-Roi (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé Rue Du Plateau, Les Essarts-le-Roi (78690). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 398 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AW28.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/03/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 398 m²

Surface créée

119 m²

Variation nette

+119 m²

Surface totale après

119 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/01/2022.

Autorisation

11 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

27/11/2020

Achèvement (DAACT)

07/01/2022

Délai autorisation - chantier

8 mois 16 jours

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
11/03/2020
Chantier (DOC)
27/11/2020
4
Achèvement (DAACT)
07/01/2022

Localisation du projet à Les Essarts-le-Roi

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AW28

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Les Essarts-le-Roi Code postal 78690 Identifiant INSEE 78220
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 119 m² 119 m²
Total 0 m² 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 119 m² 119 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VELIZY (78140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07822019E0026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78220 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 11 mars 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2022-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 398 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Du Plateau, Les Essarts-le-Roi (78690).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 mars 2020, ouverture de chantier le 27 novembre 2020, achèvement déclaré le 7 janvier 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07822019E0026, instruit par la commune de Les Essarts-le-Roi.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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