Permis de construire Locaux N° 07822014E0009

Permis de construire n° 07822014E0009 aux Essarts-le-Roi pour 48 m² de locaux, 2 Rue De La Haie Aux Vaches

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 août 2014

Dossier PC n° 07822014E0009

Demandeur

EVSEN IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07822014E0009 a été délivré le 21 août 2014 aux Essarts-le-Roi (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 2 Rue De La Haie Aux Vaches. EVSEN IMMO figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 48 m² de surface de plancher sur un terrain de 660 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 48 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0A34. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2014 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 213 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Essarts-le-Roi.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/08/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

660 m²

Surface existante avant

7 545 m²

Surface créée

48 m²

Variation nette

+48 m²

Surface totale après

7 593 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 août 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
21/08/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet aux Essarts-le-Roi

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

0A34

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Essarts-le-Roi Code postal 78690 Identifiant INSEE 78220
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 7 545 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 7 593 m²
Total 7 545 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 7 593 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 7 545 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 7 593 m²
dont Bureaux 3 199 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 199 m²
dont Entrepôt 4 346 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 4 394 m²
Total locaux 7 545 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 7 593 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EVSEN IMMO

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
790178255
SIRET
79017825500010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2013
Localisation
MAUREPAS (78310)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07822014E0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78220 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 21 août 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 03/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 48 m² de surface de plancher sur un terrain de 660 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Rue De La Haie Aux Vaches, aux Essarts-le-Roi (78690).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par EVSEN IMMO et accordé le 21 août 2014.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 août 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07822014E0009, déposé en mairie des Essarts-le-Roi.

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