Permis de construire n° 07822014E0004 aux Essarts-le-Roi pour 93 m² de locaux, 24 Rue Du Perray Saint Hubert
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 18 novembre 2014
Dossier PC n° 07822014E0004
Demandeur
CHEZ BAW BABIES AND WORLD
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 24 Rue Du Perray Saint Hubert, le permis de construire n° 07822014E0004 a été délivré le 18 novembre 2014 aux Essarts-le-Roi (Yvelines, Île-de-France). CHEZ BAW BABIES AND WORLD figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 93 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 673 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 93 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0A10. Ce dossier est l'un des 213 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Essarts-le-Roi.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 novembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 novembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet aux Essarts-le-Roi
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Saint Hubert
Territoires administratifs
- Commune
- Les Essarts-le-Roi Code postal 78690 Identifiant INSEE 78220
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 119 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 119 m² |
| Locaux | 0 m² | 93 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 93 m² | 93 m² |
| Total | 119 m² | 93 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 93 m² | 212 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 93 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 93 m² | 93 m² |
| Total locaux | 0 m² | 93 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 93 m² | 93 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CHEZ BAW BABIES AND WORLD
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 809376288
- SIRET
- 80937628800019
- Code APE (NAF)
- 88.91A - Accueil de jeunes enfants
- Localisation
- LES ESSARTS LE ROI (78690)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07822014E0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78220 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 18 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 03/05/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |