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Permis de construire Locaux N° 07822014E0004

Permis de construire à Les Essarts-le-Roi pour 93 m² de locaux - 24 Rue Du Perray Saint Hubert

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 93 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 673 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 24 Rue Du Perray Saint Hubert, Les Essarts-le-Roi (78690).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CHEZ BAW BABIES AND WORLD et accordé le 18 novembre 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 novembre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07822014E0004, instruit par la commune de Les Essarts-le-Roi.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 novembre 2014

Dossier PC n° 07822014E0004

Demandeur

CHEZ BAW BABIES AND WORLD

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07822014E0004, délivré le 18 novembre 2014 à Les Essarts-le-Roi (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 24 Rue Du Perray Saint Hubert, Les Essarts-le-Roi (78690). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CHEZ BAW BABIES AND WORLD. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 93 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 673 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 93 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0A10.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/11/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 673 m²

Surface existante avant

119 m²

Surface créée

93 m²

Variation nette

+93 m²

Surface totale après

212 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 novembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 novembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

03/05/2017

Autorisation

18/11/2014

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Les Essarts-le-Roi

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

0A10

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Saint Hubert

Territoire administratif

Commune: Les Essarts-le-Roi Code postal 78690 Identifiant INSEE 78220
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	119 m²	0 m²	0 m²	119 m²
Locaux	0 m²	93 m²	93 m²	93 m²
Total	119 m²	93 m²	93 m²	212 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	93 m²	0 m²	0 m²	0 m²	93 m²	93 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CHEZ BAW BABIES AND WORLD

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 809376288
SIRET: 80937628800019
Code APE (NAF): 88.91A - Accueil de jeunes enfants
Localisation: LES ESSARTS LE ROI (78690)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07822014E0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	78220 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	18 novembre 2014
Date de dépôt	03/05/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2015-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 93 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 673 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 24 Rue Du Perray Saint Hubert, Les Essarts-le-Roi (78690).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CHEZ BAW BABIES AND WORLD et accordé le 18 novembre 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 novembre 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07822014E0004, instruit par la commune de Les Essarts-le-Roi.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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