Permis de construire n° 0782171800013 à Épône pour 4 727 m² de logement, 58 Route De Velannes
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 décembre 2018
Dossier PC n° 0782171800013
Demandeur
FREHA
Synthèse du dossier et statut administratif
À Épône (Yvelines, Île-de-France), le permis de construire n° 0782171800013 a été délivré le 28 décembre 2018, pour un projet situé 58 Route De Velannes. Le dossier a été déposé par FREHA.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 4 727 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 500 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 62 logements, dont 31 individuels et 31 collectifs, dont 31 en locatif social.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est K723. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 235 permis de construire et déclarations préalables référencés à Épône.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/01/2022. Le chantier a duré 2 ans 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
28 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
24/05/2019
Achèvement (DAACT)
13/01/2022
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
2 ans 7 mois
Délai total
3 ans
Localisation du projet à Épône
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Épône Code postal 78680 Identifiant INSEE 78217
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 62 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 4 727 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 727 m² | 4 727 m² |
| Total | 0 m² | 4 727 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 727 m² | 4 727 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 62 |
| Logements individuels | 31 |
| Logements collectifs | 31 |
| Individuels groupés | 31 |
| Collectifs hors résidence | 31 |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 31 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FREHA
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 383349107
- SIRET
- 38334910700045
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1990
- Localisation
- CLICHY (92110)
Autres dossiers de FREHA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0782171800013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78217 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 28 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |