Permis de construire Locaux N° 0782171700035

Permis de construire n° 0782171700035 à Épône pour 2 379 m² de locaux, Rue Du Pave

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 mars 2018

Dossier PC n° 0782171700035

Demandeur

COMMUNE DE EPONE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Épône (Yvelines, Île-de-France), le permis de construire n° 0782171700035 a été délivré le 15 mars 2018, pour un projet situé Rue Du Pave. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE EPONE.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 379 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 182 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 379 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est J1179. Au total, 235 permis de construire et déclarations préalables référencés à Épône sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/03/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

21 182 m²

Surface existante avant

1 792 m²

Surface créée

2 379 m²

Variation nette

+2 219 m²

Surface totale après

4 011 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2019. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

15 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

18/06/2018

Achèvement (DAACT)

30/09/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
30/09/2019
Autorisation
15/03/2018
Chantier (DOC)
18/06/2018
4
Achèvement (DAACT)
30/09/2019

Localisation du projet à Épône

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

J1179

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Épône Code postal 78680 Identifiant INSEE 78217
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 792 m² 2 379 m² 0 m² 160 m² 0 m² 2 219 m² 4 011 m²
Total 1 792 m² 2 379 m² 0 m² 160 m² 0 m² 2 219 m² 4 011 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 1 792 m² 2 379 m² 0 m² 160 m² 0 m² 2 219 m² 4 011 m²
Total locaux 1 792 m² 2 379 m² 0 m² 160 m² 0 m² 2 219 m² 4 011 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Plusieurs types de service public

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE EPONE

Voir les 9 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
217802172
SIRET
21780217200015
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 200-249 salariés
Année de création
1980
Localisation
EPONE (78680)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0782171700035
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78217 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 15 mars 2018
Date de dépôt 30/09/2019
Dernière mise à jour (DPC) 03/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 2 379 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 182 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Du Pave, à Épône (78680).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE EPONE et accordée le 15 mars 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 15 mars 2018, ouverture de chantier le 18 juin 2018, achèvement déclaré le 30 septembre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0782171700035, déposé en mairie d'Épône.

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