Permis de construire n° 0782171600030 à Épône pour 120 m² de locaux, Rue Du Pave
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 juillet 2017
Dossier PC n° 0782171600030
Demandeur
COMMUNE DE EPONE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0782171600030, délivré le 13 juillet 2017 à Épône (Yvelines, Île-de-France), porte sur un projet situé Rue Du Pave. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE EPONE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 109 456 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 120 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB235. Le dossier a été instruit en 1 an 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). L'ensemble des 235 permis de construire et déclarations préalables référencés à Épône est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 juillet 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Épône
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Épône Code postal 78680 Identifiant INSEE 78217
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 416 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 3 536 m² |
| Total | 3 416 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 3 536 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 416 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 3 536 m² |
| Total locaux | 3 416 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 3 536 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE EPONE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217802172
- SIRET
- 21780217200015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- EPONE (78680)
Autres dossiers de COMMUNE DE EPONE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0782171600030 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78217 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 13 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |