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Permis de construire Locaux N° 07820816K0031

Permis de construire à Élancourt pour 2 717 m² de locaux - 14 Avenu Gay Lussac

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 717 m² de surface de plancher sur un terrain de 62 500 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 14 Avenu Gay Lussac, Élancourt (78990).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE DE CONSTRUCTION ET DE REPARATION DE MATERIEL AERONAUTIQUE CRMA et accordé le 14 février 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 février 2017, ouverture de chantier le 7 juin 2017, achèvement déclaré le 10 avril 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07820816K0031, instruit par la commune de Élancourt.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 février 2017

Dossier PC n° 07820816K0031

Demandeur

SOCIETE DE CONSTRUCTION ET DE REPARATION DE MATERIEL AERONAUTIQUE CRMA

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07820816K0031, délivré le 14 février 2017 à Élancourt (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 14 Avenu Gay Lussac, Élancourt (78990). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE DE CONSTRUCTION ET DE REPARATION DE MATERIEL AERONAUTIQUE CRMA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 717 m² de surface de plancher sur un terrain de 62 500 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 401 m² en bureaux, 2 316 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BF27, BI2.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/02/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

62 500 m²

Surface créée

2 717 m²

Variation nette

+2 717 m²

Surface totale après

2 717 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/04/2018.

Autorisation

14 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

07/06/2017

Achèvement (DAACT)

10/04/2018

Délai autorisation - chantier

3 mois 24 jours

Durée du chantier

10 mois 3 jours

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt

07/06/2017

Autorisation

14/02/2017

Chantier (DOC)

07/06/2017

Achèvement (DAACT)

10/04/2018

Localisation du projet à Élancourt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BF27 BI2

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Élancourt Code postal 78990 Identifiant INSEE 78208
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	2 717 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 717 m²	2 717 m²
Total	0 m²	2 717 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 717 m²	2 717 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	401 m²	401 m²	401 m²
Industrie	2 316 m²	2 316 m²	2 316 m²
Total locaux	2 717 m²	2 717 m²	2 717 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE DE CONSTRUCTION ET DE REPARATION DE MATERIEL AERONAUTIQUE CRMA

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 312139215
SIRET: 31213921500023
Code APE (NAF): 33.16Z - Réparation et maintenance d'aéronefs et d'engins spatiaux
Localisation: ELANCOURT (78990)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07820816K0031
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	78208 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	14 février 2017
Date de dépôt	07/06/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2019-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 717 m² de surface de plancher sur un terrain de 62 500 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 14 Avenu Gay Lussac, Élancourt (78990).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE DE CONSTRUCTION ET DE REPARATION DE MATERIEL AERONAUTIQUE CRMA et accordé le 14 février 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 février 2017, ouverture de chantier le 7 juin 2017, achèvement déclaré le 10 avril 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07820816K0031, instruit par la commune de Élancourt.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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