Permis de construire n° 07820816E0033 à Élancourt pour 55 m² de locaux, Route Nationale 10
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 22 mars 2017
Dossier PC n° 07820816E0033
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 mars 2017 à Élancourt (Yvelines, Île-de-France), le permis de construire n° 07820816E0033 porte sur un projet situé Route Nationale 10.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 55 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 55 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BP485. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Au total, 195 permis de construire et déclarations préalables référencés à Élancourt sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/09/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
22 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
19/09/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Localisation du projet à Élancourt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Élancourt Code postal 78990 Identifiant INSEE 78208
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 175 m² | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 230 m² |
| Total | 175 m² | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 230 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 175 m² | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 230 m² |
| Total locaux | 175 m² | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 230 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-CYR- L'ECOLE (78210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07820816E0033 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78208 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 22 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |