Permis de construire Logement N° 07820621M0029

Permis de construire n° 07820621M0029 à Ecquevilly pour 2 735 m² de logement, Rue Des Roussieres

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 juin 2022

Dossier PC n° 07820621M0029

Demandeur

ERIGERE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 15 juin 2022 à Ecquevilly (Yvelines, Île-de-France), le permis de construire n° 07820621M0029 porte sur un projet situé Rue Des Roussieres. Le demandeur déclaré est ERIGERE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 735 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 640 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 40 logements, dont 16 individuels et 24 collectifs, dont 6 en locatif social. La répartition par taille comprend 3 T1, 11 T2, 13 T3 et 13 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB201, AB198, AB199. Le dossier a été instruit en 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 153 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ecquevilly.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/06/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

7 640 m²

Surface créée

2 735 m²

Variation nette

+2 735 m²

Surface totale après

2 735 m²

Logements créés

40

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 juin 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
15/06/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ecquevilly

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB201 AB198 AB199

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ecquevilly Code postal 78920 Identifiant INSEE 78206
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 40 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 735 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 735 m² 2 735 m²
Total 0 m² 2 735 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 735 m² 2 735 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 40
Logements individuels 16
Logements collectifs 24
Individuels groupés 16
Collectifs hors résidence 24

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3 11 13 13 - - 40
7,5 % 27,5 % 32,5 % 32,5 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 6
Accession sociale (hors PTZ) 16

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ERIGERE

Voir les 29 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
612050591
SIRET
61205059100074
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 250-499 salariés
Année de création
1961
Localisation
PARIS (75017)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07820621M0029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78206 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 15 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 07/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 40 logements (16 individuels, 24 collectifs), pour 2 735 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 640 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Des Roussieres, à Ecquevilly (78920).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par ERIGERE et accordée le 15 juin 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 juin 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T1, 11 T2, 13 T3 et 13 T4, dont 6 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07820621M0029, déposé en mairie d'Ecquevilly.

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