Permis de construire n° 07820615M0003 à Ecquevilly pour 97 m² de locaux, Rd 113 Le Clos Du Bassin
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 avril 2015
Dossier PC n° 07820615M0003
Demandeur
EARL LE CLOS DU BASSIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07820615M0003 a été délivré le 20 avril 2015 à Ecquevilly (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé Rd 113 Le Clos Du Bassin. La demande émane de EARL LE CLOS DU BASSIN.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 97 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 632 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 97 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D432, D431, D430. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 153 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ecquevilly.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2015. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
20 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
29/05/2015
Achèvement (DAACT)
01/09/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Ecquevilly
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ecquevilly Code postal 78920 Identifiant INSEE 78206
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 288 m² | 97 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 97 m² | 385 m² |
| Total | 288 m² | 97 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 97 m² | 385 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 288 m² | 97 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 97 m² | 385 m² |
| Total locaux | 288 m² | 97 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 97 m² | 385 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL LE CLOS DU BASSIN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 448540963
- SIRET
- 44854096300015
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 0 salarié
- Année de création
- 2003
- Localisation
- ECQUEVILLY (78920)
Autres dossiers de EARL LE CLOS DU BASSIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07820615M0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78206 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 20 avril 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |