Permis de construire Locaux N° 07820613Y0004

Permis de construire n° 07820613Y0004 à Ecquevilly pour 1 034 m² de locaux, Rue De La Petite Garenne Zac Du Petit Parc

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 septembre 2013

Dossier PC n° 07820613Y0004

Demandeur

SCI VAGO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07820613Y0004, délivré le 5 septembre 2013 à Ecquevilly (Yvelines, Île-de-France), porte sur un projet situé Rue De La Petite Garenne Zac Du Petit Parc. Le dossier a été déposé par SCI VAGO.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 034 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 034 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est G205. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2013 (médiane : environ 9 mois). Au total, 153 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ecquevilly sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/09/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 000 m²

Surface créée

1 034 m²

Variation nette

+1 034 m²

Surface totale après

1 034 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/02/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

12/02/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
05/09/2013
3
Chantier (DOC)
12/02/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ecquevilly

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

G205

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Du Petit Parc

Territoires administratifs

Commune
Ecquevilly Code postal 78920 Identifiant INSEE 78206
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 034 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 034 m² 1 034 m²
Total 0 m² 1 034 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 034 m² 1 034 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 034 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 034 m² 1 034 m²
dont Bureaux 0 m² 186 m² 0 m² 0 m² 0 m² 186 m² 186 m²
dont Entrepôt 0 m² 848 m² 0 m² 0 m² 0 m² 848 m² 848 m²
Total locaux 0 m² 1 034 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 034 m² 1 034 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI VAGO

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
792210783
SIRET
79221078300017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2013
Localisation
POISSY (78300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07820613Y0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78206 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 5 septembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 03/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 034 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 000 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De La Petite Garenne Zac Du Petit Parc, à Ecquevilly (78920).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI VAGO et accordé le 5 septembre 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 5 septembre 2013, ouverture de chantier le 12 février 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07820613Y0004, déposé en mairie d'Ecquevilly.

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