Permis de construire n° 07820613M0005 à Ecquevilly pour 275 m² de locaux, Complexe Sportif Des Motelles
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 7 novembre 2013
Dossier PC n° 07820613M0005
Demandeur
ASS ZONE ACTIVITE DU PETIT PARC -AZAP-
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07820613M0005 a fait l'objet d'une décision le 7 novembre 2013 à Ecquevilly (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé Complexe Sportif Des Motelles. Le dossier a été déposé par ASS ZONE ACTIVITE DU PETIT PARC -AZAP-.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 275 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 320 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 275 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est A1901. Ce dossier fait partie des 153 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ecquevilly.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
7 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ecquevilly
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Complexe Sportif Des Motelles
Territoires administratifs
- Commune
- Ecquevilly Code postal 78920 Identifiant INSEE 78206
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 241 m² | 275 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 275 m² | 2 516 m² |
| Total | 2 241 m² | 275 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 275 m² | 2 516 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 241 m² | 275 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 275 m² | 2 516 m² |
| Total locaux | 2 241 m² | 275 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 275 m² | 2 516 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASS ZONE ACTIVITE DU PETIT PARC -AZAP-
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 427986518
- SIRET
- 42798651800012
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Localisation
- ECQUEVILLY (78920)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07820613M0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78206 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 7 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 05/06/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |