Permis de construire Mixte N° 07819622G0007

Permis de construire n° 07819622G0007 à Davron pour 2 258 m² de logement et locaux, 1 Rue De Bullion

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 16 logements en collectif, pour 2 258 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 960 m², à destination principale mixte.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 1 Rue De Bullion, à Davron (78810).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par KALEA CONCEPTION et accordé le 17 avril 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 avril 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07819622G0007, déposé en mairie de Davron.

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 avril 2024

Dossier PC n° 07819622G0007

Demandeur

KALEA CONCEPTION

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Davron (Yvelines, Île-de-France), le permis de construire n° 07819622G0007 a été délivré le 17 avril 2024, pour un projet situé 1 Rue De Bullion. Le projet est porté par KALEA CONCEPTION.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 2 258 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 960 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 16 logements après travaux, exclusivement en collectif.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont OB161, OB162, OB163. L'instruction du dossier a duré 2 ans 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Davron.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/04/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

6 960 m²

Surface existante avant

2 715 m²

Surface créée

2 258 m²

Variation nette

+149 m²

Surface totale après

2 864 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 avril 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

17/04/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Davron

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

OB161 OB162 OB163

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Davron Code postal 78810 Identifiant INSEE 78196
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	16 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation avec extension
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	3
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	606 m²	826 m²	878 m²	0 m²	0 m²	1 704 m²	2 310 m²
Locaux	2 109 m²	0 m²	554 m²	677 m²	1 432 m²	-1 555 m²	554 m²
Total	2 715 m²	826 m²	1 432 m²	677 m²	1 432 m²	149 m²	2 864 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	1 555 m²	0 m²	677 m²	878 m²	-1 555 m²	0 m²
Commerce et services	554 m²	554 m²	0 m²	554 m²	0 m²	554 m²
Total locaux	2 109 m²	554 m²	677 m²	1 432 m²	-1 555 m²	554 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	16
Logements collectifs	16
Collectifs hors résidence	16

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

KALEA CONCEPTION

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 890029770
SIRET: 89002977000017
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation: LE CHESNAY-ROCQUENCOURT (78150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07819622G0007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	78196 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	17 avril 2024
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	08/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 16 logements en collectif, pour 2 258 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 960 m², à destination principale mixte.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 1 Rue De Bullion, à Davron (78810).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par KALEA CONCEPTION et accordé le 17 avril 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 avril 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07819622G0007, déposé en mairie de Davron.

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29 avr. 2019 4 m² SDP COMMUNE DE DAVRON

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Place De L'eglise

Davron (78810)

Extension sans transformation

03 sept. 2019 1 m² SDP COMMUNE DE DAVRON

PC n°07819621G0001 Locaux Terminé

12 Rue Saint-Jacques

Davron (78810)

Extension sans transformation

10 juil. 2021 700 m² SDP

PC n°07819621G0003 Logement Terminé

32 Rue De Wideville

Davron (78810)

Nouvelle construction

01 oct. 2021 292 m² SDP

PC n°07819622G0003 Locaux Autorisé

Route Departementale 30 (R Le Pommeray

Davron (78810)

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14 mai 2022 4 099 m² SDP TECMATEL

PC n°07819622G0006 Logement Autorisé

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