Permis de construire n° 07819621G0001 à Davron pour 700 m² de locaux, 12 Rue Saint-Jacques
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 juillet 2021
Dossier PC n° 07819621G0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 juillet 2021 à Davron (Yvelines, Île-de-France), le permis de construire n° 07819621G0001 porte sur un projet situé 12 Rue Saint-Jacques.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 700 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 462 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 700 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A201. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Davron.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/11/2022. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
10 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
24/02/2022
Achèvement (DAACT)
21/11/2022
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Davron
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Davron Code postal 78810 Identifiant INSEE 78196
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 700 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 700 m² | 700 m² |
| Total | 0 m² | 700 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 700 m² | 700 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 700 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 700 m² | 700 m² |
| Total locaux | 0 m² | 700 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 700 m² | 700 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARIS-9E-ARRONDISSEMENT (75009)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07819621G0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78196 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 10 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |