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Permis de construire Locaux N° 07819322E0001

Permis de construire à Dampierre-en-Yvelines pour 1 065 m² de locaux - 2 Grande Rue

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 065 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 000 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 Grande Rue, Dampierre-en-Yvelines (78720).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI KY DAMPIERRE et accordé le 3 mai 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 mai 2022, ouverture de chantier le 15 mai 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07819322E0001, instruit par la commune de Dampierre-en-Yvelines.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 mai 2022

Dossier PC n° 07819322E0001

Demandeur

SCI KY DAMPIERRE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07819322E0001, délivré le 3 mai 2022 à Dampierre-en-Yvelines (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 2 Grande Rue, Dampierre-en-Yvelines (78720). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI KY DAMPIERRE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 065 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 065 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont C41.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/05/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 000 m²

Surface existante avant

94 m²

Surface créée

1 065 m²

Variation nette

+1 065 m²

Surface totale après

1 159 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/05/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

15/05/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

12 jours

Dépôt

15/05/2022

Autorisation

03/05/2022

Chantier (DOC)

15/05/2022

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Dampierre-en-Yvelines

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C41

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Dampierre-en-Yvelines Code postal 78720 Identifiant INSEE 78193
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	94 m²	1 065 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 065 m²	1 159 m²
Total	94 m²	1 065 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 065 m²	1 159 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	94 m²	1 065 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 065 m²	1 159 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI KY DAMPIERRE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 839956794
SIRET: 83995679400029
Code APE (NAF): 91.03Z - Gestion des sites et monuments historiques et des attractions touristiques similaires
Localisation: DAMPIERRE EN YVELINES (78720)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07819322E0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	78193 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	3 mai 2022
Date de dépôt	15/05/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2023-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 065 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 000 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 Grande Rue, Dampierre-en-Yvelines (78720).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI KY DAMPIERRE et accordé le 3 mai 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

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Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07819322E0001, instruit par la commune de Dampierre-en-Yvelines.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

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