Déclaration préalable Locaux N° 07819325E0019

Déclaration préalable n° 07819325E0019 à Dampierre-en-Yvelines pour 2 m² de locaux, Chem De Champ Romery Champ Romery

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 juillet 2025

Dossier DP n° 07819325E0019

Demandeur

ENEDIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 5 juillet 2025 à Dampierre-en-Yvelines (Yvelines, Île-de-France), la déclaration préalable n° 07819325E0019 porte sur un projet situé Chem De Champ Romery Champ Romery. La demande émane de ENEDIS.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Au total, 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dampierre-en-Yvelines sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/07/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface créée

2 m²

Variation nette

+2 m²

Surface totale après

2 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
05/07/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Dampierre-en-Yvelines

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales incomplètes.

Adresse du projet

Lieu-dit : Champ Romery

Territoires administratifs

Commune
Dampierre-en-Yvelines Code postal 78720 Identifiant INSEE 78193
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 m² 2 m²
Total 0 m² 2 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 m² 2 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 2 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 m² 2 m²
Total locaux 0 m² 2 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 m² 2 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à directoire (s.a.i.)
SIREN
444608442
SIRET
44460844213631
Code APE (NAF)
35.13Z - Distribution d'électricité
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
2002
Localisation
GUYANCOURT (78280)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07819325E0019
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 78193 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 5 juillet 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 08/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 2 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Chem De Champ Romery Champ Romery, à Dampierre-en-Yvelines (78720).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par ENEDIS et accordée le 5 juillet 2025.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 juillet 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07819325E0019, déposé en mairie de Dampierre-en-Yvelines.

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