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Permis de construire Logement N° 07819016G0011

Permis de construire n° 07819016G0011 à Croissy-sur-Seine pour 344 m² de logement, 64 Rue Des Ponts

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 344 m² de surface de plancher sur un terrain de 254 m², à destination principale logement.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 64 Rue Des Ponts, à Croissy-sur-Seine (78290).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par SOCIETE CIVILE BIMBO et accordée le 12 septembre 2016.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 12 septembre 2016, ouverture de chantier le 22 février 2017, achèvement déclaré le 5 octobre 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07819016G0011, déposé en mairie de Croissy-sur-Seine.

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 septembre 2016

Dossier PC n° 07819016G0011

Demandeur

SOCIETE CIVILE BIMBO

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Croissy-sur-Seine (Yvelines, Île-de-France), le permis de construire n° 07819016G0011 a été délivré le 12 septembre 2016, pour un projet situé 64 Rue Des Ponts. Le dossier a été déposé par SOCIETE CIVILE BIMBO.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 344 m² de surface de plancher sur un terrain de 254 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T6+.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AL145. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2016 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 126 permis de construire et déclarations préalables référencés à Croissy-sur-Seine est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/09/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

254 m²

Surface existante avant

162 m²

Surface créée

344 m²

Variation nette

+182 m²

Surface totale après

344 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/10/2017. Le chantier a été mené en un peu plus de 7 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

12 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

22/02/2017

Achèvement (DAACT)

05/10/2017

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

1 an

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

12/09/2016

Chantier (DOC)

22/02/2017

Achèvement (DAACT)

05/10/2017

Localisation du projet à Croissy-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL145

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Croissy-sur-Seine Code postal 78290 Identifiant INSEE 78190
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	2 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Transformation avec extension
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	18 m²	326 m²	0 m²	344 m²	344 m²
Locaux	162 m²	0 m²	0 m²	162 m²	-162 m²	0 m²
Total	162 m²	18 m²	326 m²	162 m²	182 m²	344 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements individuels	2
Individuels groupés	2

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	-	-	-	-	2	2
-	-	-	-	-	100,0 %	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE CIVILE BIMBO

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 821766003
SIRET: 82176600300015
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: CROISSY-SUR-SEINE (78290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07819016G0011
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	78190 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	12 septembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	10/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 344 m² de surface de plancher sur un terrain de 254 m², à destination principale logement.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 64 Rue Des Ponts, à Croissy-sur-Seine (78290).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par SOCIETE CIVILE BIMBO et accordée le 12 septembre 2016.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 12 septembre 2016, ouverture de chantier le 22 février 2017, achèvement déclaré le 5 octobre 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07819016G0011, déposé en mairie de Croissy-sur-Seine.

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DP n°07819016G0054 Locaux Terminé

4 Boulevard Fernand Hostachy

Croissy-sur-Seine (78290)

Transformation sans extension

05 juil. 2016 109 m² SDP

DP n°07819016G0056 Locaux Autorisé

5 Avenue De Wailly

Croissy-sur-Seine (78290)

Transformation sans extension

05 juil. 2016 35 m² SDP VW CONSEIL

DP n°07819016G0068 Locaux Autorisé

2 Rue Au Metre

Croissy-sur-Seine (78290)

Transformation sans extension

05 juil. 2016 36 m² SDP

PC n°07819016G0017 Logement Terminé

41 Bi Rue De La Plaine

Croissy-sur-Seine (78290)

Nouvelle construction

14 sept. 2016 168 m² SDP TAMARIS

PC n°07819016G0022 Logement Terminé

41 Rue Des Ponts

Croissy-sur-Seine (78290)

Nouvelle construction

21 sept. 2016 224 m² SDP HADDADOU

PC n°07819016G0008 Logement Terminé

89 Chem De Ronde

Croissy-sur-Seine (78290)

Nouvelle construction

23 sept. 2016 13 327 m² SDP NP CROISSY SUR SEINE 2

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