Déclaration préalable Locaux N° 07819016G0054

Déclaration préalable n° 07819016G0054 à Croissy-sur-Seine pour 109 m² de locaux, 4 Boulevard Fernand Hostachy

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 juillet 2016

Dossier DP n° 07819016G0054

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 07819016G0054 a été accordée le 5 juillet 2016 à Croissy-sur-Seine (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 4 Boulevard Fernand Hostachy.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 109 m² de surface de plancher sur un terrain de 398 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AK153. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2016 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 126 permis de construire et déclarations préalables référencés à Croissy-sur-Seine.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/07/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

398 m²

Surface existante avant

109 m²

Surface créée

109 m²

Surface totale après

109 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/11/2016. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

5 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

05/08/2016

Achèvement (DAACT)

28/11/2016

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

près de 4 mois

Délai total

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
05/07/2016
Chantier (DOC)
05/08/2016
4
Achèvement (DAACT)
28/11/2016

Localisation du projet à Croissy-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK153

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Croissy-sur-Seine Code postal 78290 Identifiant INSEE 78190
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 109 m² 0 m² 0 m² 0 m² 109 m² -109 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 109 m² 0 m² 0 m² 109 m² 109 m²
Total 109 m² 0 m² 109 m² 0 m² 109 m² 0 m² 109 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 109 m² 0 m² 0 m² 109 m² 109 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 109 m² 0 m² 0 m² 109 m² 109 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHATOU (78400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07819016G0054
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 78190 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 5 juillet 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 109 m² de surface de plancher sur un terrain de 398 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 4 Boulevard Fernand Hostachy, à Croissy-sur-Seine (78290).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 juillet 2016, ouverture de chantier le 5 août 2016, achèvement déclaré le 28 novembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07819016G0054, déposé en mairie de Croissy-sur-Seine.

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