Permis de construire Locaux N° 07819015G0011

Permis de construire n° 07819015G0011 à Croissy-sur-Seine pour 60 m² de locaux, 2 Allee De Giverny

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 octobre 2015

Dossier PC n° 07819015G0011

Demandeur

SCI BP MIXTE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07819015G0011, délivré le 2 octobre 2015 à Croissy-sur-Seine (Yvelines, Île-de-France), porte sur un projet situé 2 Allee De Giverny. Le demandeur déclaré est SCI BP MIXTE.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 915 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 60 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN122. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 126 permis de construire et déclarations préalables référencés à Croissy-sur-Seine.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/10/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 915 m²

Surface existante avant

1 273 m²

Surface créée

60 m²

Variation nette

+60 m²

Surface totale après

1 333 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 octobre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
02/10/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Croissy-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN122

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Croissy-sur-Seine Code postal 78290 Identifiant INSEE 78190
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 273 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 1 333 m²
Total 1 273 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 1 333 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 273 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 1 333 m²
dont Industrie 1 273 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 1 333 m²
Total locaux 1 273 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 1 333 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI BP MIXTE

Voir les 63 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
478282452
SIRET
47828245200034
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2004
Localisation
NANTERRE (92014)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07819015G0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78190 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 2 octobre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 10/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 915 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 2 Allee De Giverny, à Croissy-sur-Seine (78290).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI BP MIXTE et accordée le 2 octobre 2015.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 octobre 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07819015G0011, déposé en mairie de Croissy-sur-Seine.

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