Permis de construire Mixte N° 07818918G0011

Permis de construire n° 07818918G0011 à Crespières pour 160 m² de logement et locaux, 8 Bis Rue De Paris

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 mars 2019

Dossier PC n° 07818918G0011

Demandeur

COMMUNE DE CRESPIERES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07818918G0011 a été délivré le 29 mars 2019 à Crespières (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 8 Bis Rue De Paris. La demande émane de COMMUNE DE CRESPIERES.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 993 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AC38, AC39. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 113 permis de construire et déclarations préalables référencés à Crespières.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/03/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

993 m²

Surface existante avant

258 m²

Surface créée

160 m²

Surface totale après

258 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/04/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

24/04/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

26 jours

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
29/03/2019
3
Chantier (DOC)
24/04/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Crespières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC38 AC39

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Crespières Code postal 78121 Identifiant INSEE 78189
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 49 m² 0 m² 0 m² 49 m² 49 m²
Locaux 258 m² 0 m² 111 m² 0 m² 160 m² -49 m² 209 m²
Total 258 m² 0 m² 160 m² 0 m² 160 m² 0 m² 258 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 258 m² 0 m² 20 m² 0 m² 160 m² -140 m² 118 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 91 m² 0 m² 0 m² 91 m² 91 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 91 m² 0 m² 0 m² 91 m² 91 m²
Total locaux 258 m² 0 m² 111 m² 0 m² 160 m² -49 m² 209 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CRESPIERES

Voir les 9 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
217801893
SIRET
21780189300017
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1980
Localisation
CRESPIERES (78121)

Autres dossiers de COMMUNE DE CRESPIERES

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07818918G0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78189 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 29 mars 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 04/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 993 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 8 Bis Rue De Paris, à Crespières (78121).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE CRESPIERES et accordée le 29 mars 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 29 mars 2019, ouverture de chantier le 24 avril 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07818918G0011, déposé en mairie de Crespières.

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