Permis de construire à Conflans-Sainte-Honorine pour 1 862 m² de locaux - 3 Rue De Vermont Centre Technique - ""Les Cayennes""
Yvelines (78) , Île-de-France
Autorisé le 20 juillet 2023 · Dossier PC n° 0781722300031 · Demandeur : GRAND PARIS SEINE ET OISE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0781722300031, délivré le 20 juillet 2023 à Conflans-Sainte-Honorine (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 3 Rue De Vermont Centre Technique - ""Les Cayennes"", Conflans-Sainte-Honorine (78700). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par GRAND PARIS SEINE ET OISE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 862 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 066 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 32 m² de bureaux.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AD829, AD824.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 juillet 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Conflans-Sainte-Honorine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 830 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 1 862 m² |
| Total | 1 830 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 1 862 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 32 m² |
| Services publics | 1 830 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 830 m² |
| Total locaux | 1 830 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 1 862 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0781722300031 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78172 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2023 |
| Date d'autorisation | 20 juillet 2023 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2023-05 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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