Permis de construire à Conflans-Sainte-Honorine pour 7 278 m² de logement - 47-51 Rue Desire Clement
Yvelines (78) , Île-de-France
Autorisé le 3 juillet 2019 · Dossier PC n° 0781721900011 · Demandeur : non renseigné
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0781721900011, délivré le 3 juillet 2019 à Conflans-Sainte-Honorine (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 47-51 Rue Desire Clement, Conflans-Sainte-Honorine (78700). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 7 278 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 670 m², à destination principale logement. Le projet transforme 2 logements existants pour en créer 110, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 32 T2, 55 T3, 16 T4, 6 T5, dont 33 en locatif social.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AR145, AR539, AR540.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/09/2022.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Conflans-Sainte-Honorine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 110 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 347 m² | 7 085 m² | 0 m² | 154 m² | 0 m² | 6 931 m² | 7 278 m² |
| Locaux | 2 736 m² | 0 m² | 0 m² | 2 736 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total | 3 083 m² | 7 085 m² | 0 m² | 2 890 m² | 0 m² | 4 195 m² | 7 278 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 110 |
| Logements collectifs | 110 |
| Collectifs hors résidence | 110 |
| Logements démolis | 2 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 32 | 55 | 16 | 6 | - | 110 |
| 0,9 % | 29,1 % | 50,0 % | 14,5 % | 5,5 % | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 33 |
| Accession sociale (hors PTZ) | 31 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0781721900011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78172 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2019 |
| Date d'autorisation | 3 juillet 2019 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2019-01 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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