Permis de construire Logement N° 0781721700058

Permis de construire n° 0781721700058 à Conflans-Sainte-Honorine pour 1 785 m² de logement, 19 Rue Pierre Le Guen

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 octobre 2017

Dossier PC n° 0781721700058

Demandeur

SCCV DES GRANDES TERRES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0781721700058 a été délivré le 23 octobre 2017 à Conflans-Sainte-Honorine (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 19 Rue Pierre Le Guen. La demande émane de SCCV DES GRANDES TERRES.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 785 m² de surface de plancher sur un terrain de 800 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 25 logements, exclusivement en collectif, dont 25 en locatif social. La répartition par taille comprend 6 T2, 7 T3, 11 T4 et 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO7. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2017 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 564 permis de construire et déclarations préalables référencés à Conflans-Sainte-Honorine.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/10/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

800 m²

Surface existante avant

54 m²

Surface créée

1 785 m²

Variation nette

+1 731 m²

Surface totale après

1 785 m²

Logements créés

25

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 octobre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
23/10/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Conflans-Sainte-Honorine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO7

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Conflans-Sainte-Honorine Code postal 78700 Identifiant INSEE 78172
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 25 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 54 m² 1 785 m² 0 m² 54 m² 0 m² 1 731 m² 1 785 m²
Total 54 m² 1 785 m² 0 m² 54 m² 0 m² 1 731 m² 1 785 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 25
Logements collectifs 25
Collectifs hors résidence 25
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 6 7 11 1 - 25
- 24,0 % 28,0 % 44,0 % 4,0 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 25

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV DES GRANDES TERRES

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
823895123
SIRET
82389512300011
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
BOULOGNE-BILLANCOURT (92100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0781721700058
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78172 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 23 octobre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 10/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 25 logements en collectif, pour 1 785 m² de surface de plancher sur un terrain de 800 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 19 Rue Pierre Le Guen, à Conflans-Sainte-Honorine (78700).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCCV DES GRANDES TERRES et accordé le 23 octobre 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 octobre 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T2, 7 T3, 11 T4 et 1 T5, dont 25 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0781721700058, déposé en mairie de Conflans-Sainte-Honorine.

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