Permis de construire Mixte N° 07815822C0006

Permis de construire à Le Chesnay-Rocquencourt pour 3 172 m² de logement et locaux - 1-3 Rue Julien Poupinet -

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 juillet 2022

Dossier PC n° 07815822C0006

Demandeur

SEQENS SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

Cette page présente le permis de construire n° 07815822C0006, délivré le 21 juillet 2022 à Le Chesnay-Rocquencourt (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 1-3 Rue Julien Poupinet -, Le Chesnay-Rocquencourt (78150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SEQENS SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 172 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 336 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 54 logements, exclusivement en collectif, dont 54 en locatif social. La surface se répartit entre 3 048 m² d'habitation et 124 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AI9, AI10, AI528.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/07/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 336 m²

Surface existante avant

1 477 m²

Surface créée

3 172 m²

Variation nette

+1 695 m²

Surface totale après

3 172 m²

Logements créés

54

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 juillet 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
21/07/2022
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Le Chesnay-Rocquencourt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI9 AI10 AI528

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Le Chesnay-Rocquencourt Code postal 78150 Identifiant INSEE 78158
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 54 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 515 m² 3 048 m² 0 m² 515 m² 0 m² 2 533 m² 3 048 m²
Locaux 962 m² 124 m² 0 m² 962 m² 0 m² 0 m² 124 m²
Total 1 477 m² 3 172 m² 0 m² 1 477 m² 0 m² 1 695 m² 3 172 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 962 m² 124 m² 0 m² 962 m² 0 m² 0 m² 124 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 54
Logements collectifs 54
Collectifs hors résidence 54

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 54

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SEQENS SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

Voir les 208 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
582142816
SIRET
58214281600310
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ISSY LES MOULINEAUX (92130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07815822C0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78158 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 21 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 54 logements en collectif, pour 3 172 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 336 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1-3 Rue Julien Poupinet -, Le Chesnay-Rocquencourt (78150).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SEQENS SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE et accordé le 21 juillet 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 juillet 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
dont 54 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 3 048 m² d'habitation et 124 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07815822C0006, instruit par la commune de Le Chesnay-Rocquencourt.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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