Permis de construire à Le Chesnay-Rocquencourt pour 3 172 m² de logement et locaux - 1-3 Rue Julien Poupinet -
Yvelines (78) , Île-de-France
Autorisé le 21 juillet 2022 · Dossier PC n° 07815822C0006 · Demandeur : SEQENS SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 07815822C0006, délivré le 21 juillet 2022 à Le Chesnay-Rocquencourt (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 1-3 Rue Julien Poupinet -, Le Chesnay-Rocquencourt (78150). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SEQENS SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 172 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 336 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 54 logements, exclusivement en collectif, dont 54 en locatif social. La surface se répartit entre 3 048 m² d'habitation et 124 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AI9, AI10, AI528.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 juillet 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Le Chesnay-Rocquencourt
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 54 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 515 m² | 3 048 m² | 0 m² | 515 m² | 0 m² | 2 533 m² | 3 048 m² |
| Locaux | 962 m² | 124 m² | 0 m² | 962 m² | 0 m² | 0 m² | 124 m² |
| Total | 1 477 m² | 3 172 m² | 0 m² | 1 477 m² | 0 m² | 1 695 m² | 3 172 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 210 m² | 124 m² | 0 m² | 210 m² | 0 m² | 0 m² | 124 m² |
| Artisanat | 752 m² | 0 m² | 0 m² | 752 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total locaux | 962 m² | 124 m² | 0 m² | 962 m² | 0 m² | 0 m² | 124 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 54 |
| Logements collectifs | 54 |
| Collectifs hors résidence | 54 |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 54 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07815822C0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78158 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2022 |
| Date d'autorisation | 21 juillet 2022 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2022-04 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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