Permis de construire Logement N° 07814723F0001

Permis de construire n° 07814723F0001 à Chaufour-lès-Bonnières pour 296 m² de logement, 16 Bi Route Nationale

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 février 2023

Dossier PC n° 07814723F0001

Demandeur

DANAE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07814723F0001 a été délivré le 9 février 2023 à Chaufour-lès-Bonnières (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 16 Bi Route Nationale. Le dossier a été déposé par DANAE.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 296 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 382 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD77, ZD78, ZD79. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chaufour-lès-Bonnières.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/02/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 382 m²

Surface existante avant

270 m²

Surface créée

296 m²

Variation nette

+26 m²

Surface totale après

296 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 février 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
09/02/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chaufour-lès-Bonnières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZD77 ZD78 ZD79

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chaufour-lès-Bonnières Code postal 78270 Identifiant INSEE 78147
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine, Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 26 m² 270 m² 0 m² 0 m² 296 m² 296 m²
Locaux 270 m² 0 m² 0 m² 0 m² 270 m² -270 m² 0 m²
Total 270 m² 26 m² 270 m² 0 m² 270 m² 26 m² 296 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
908569411
SIRET
90856941100014
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2022
Localisation
PARIS (75016)

Autres dossiers de DANAE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07814723F0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78147 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 9 février 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 02/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 296 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 382 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 16 Bi Route Nationale, à Chaufour-lès-Bonnières (78270).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par DANAE et accordée le 9 février 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 février 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07814723F0001, déposé en mairie de Chaufour-lès-Bonnières.

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