Permis de construire Logement N° 02711422A0004

Permis de construire n° 02711422A0004 à Breuilpont pour 822 m² de logement, 20-22 Rue De La Cote Frileuse

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 30 mars 2023

Dossier PC n° 02711422A0004

Demandeur

DANAE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Breuilpont (Eure, Normandie), le permis de construire n° 02711422A0004 a été délivré le 30 mars 2023, pour un projet situé 20-22 Rue De La Cote Frileuse. DANAE figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 822 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 866 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 6 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 6 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI222, ZI224. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 33 permis de construire et déclarations préalables référencés à Breuilpont est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/03/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

8 866 m²

Surface créée

822 m²

Variation nette

+822 m²

Surface totale après

822 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 mars 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
30/03/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Breuilpont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZI222 ZI224

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Breuilpont Code postal 27640 Identifiant INSEE 27114
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 822 m² 0 m² 0 m² 0 m² 822 m² 822 m²
Total 0 m² 822 m² 0 m² 0 m² 0 m² 822 m² 822 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements individuels 6
Individuels groupés 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 6 - - 6
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
908569411
SIRET
90856941100014
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2022
Localisation
PARIS (75016)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02711422A0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27114 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 30 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 logements en individuel, pour 822 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 866 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 20-22 Rue De La Cote Frileuse, à Breuilpont (27640).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par DANAE et accordée le 30 mars 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 mars 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02711422A0004, déposé en mairie de Breuilpont.

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