Retour aux permis de construire de Chatou

Permis de construire Locaux N° 07814620G1081

Permis de construire à Chatou pour 99 m² de locaux - 6 Ave De La Faisanderie

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 99 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 236 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 6 Ave De La Faisanderie, Chatou (78400).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par INSTITUT CASSIOPEE FORMATION et accordé le 28 avril 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 avril 2021, ouverture de chantier le 29 juillet 2021, achèvement déclaré le 7 février 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07814620G1081, instruit par la commune de Chatou.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 avril 2021

Dossier PC n° 07814620G1081

Demandeur

INSTITUT CASSIOPEE FORMATION

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 07814620G1081, délivré le 28 avril 2021 à Chatou (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 6 Ave De La Faisanderie, Chatou (78400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par INSTITUT CASSIOPEE FORMATION. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 99 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 236 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 99 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont OA329.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/04/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 236 m²

Surface existante avant

709 m²

Surface créée

99 m²

Variation nette

+99 m²

Surface totale après

808 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/02/2022.

Autorisation

28 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

29/07/2021

Achèvement (DAACT)

07/02/2022

Délai autorisation - chantier

3 mois 1 jour

Durée du chantier

6 mois 9 jours

Délai total

9 mois 10 jours

Dépôt

29/07/2021

Autorisation

28/04/2021

Chantier (DOC)

29/07/2021

Achèvement (DAACT)

07/02/2022

Localisation du projet à Chatou

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

OA329

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Chatou Code postal 78400 Identifiant INSEE 78146
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	709 m²	99 m²	0 m²	0 m²	0 m²	99 m²	808 m²
Total	709 m²	99 m²	0 m²	0 m²	0 m²	99 m²	808 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	709 m²	99 m²	0 m²	0 m²	0 m²	99 m²	808 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

INSTITUT CASSIOPEE FORMATION

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 438182230
SIRET: 43818223000047
Code APE (NAF): 85.59A - Formation continue d'adultes
Localisation: CHATOU (78400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07814620G1081
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	78146 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	28 avril 2021
Date de dépôt	29/07/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2022-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 99 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 236 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 6 Ave De La Faisanderie, Chatou (78400).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par INSTITUT CASSIOPEE FORMATION et accordé le 28 avril 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 avril 2021, ouverture de chantier le 29 juillet 2021, achèvement déclaré le 7 février 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07814620G1081, instruit par la commune de Chatou.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Chatou

PC n°0781462601004 Locaux Autorisé

1 Avenue De La Faisanderie

Chatou (78400)

Transformation avec extension

26 mai 2026 168 m² SDP MAISON VETO

DP n°0781462602069 Locaux Autorisé

1 Avenue Aristide Briand

Chatou (78400)

Extension sans transformation

13 mai 2026 28 m² SDP

DP n°0781462602050 Mixte Autorisé

133 Route De Carrières-Sur-Seine

Chatou (78400)

Transformation sans extension

08 avr. 2026 22 m² SDP

PC n°0781462501035 Logement Autorisé

27 Av Du Mal Joffre

Chatou (78400)

Extension sans transformation

31 mars 2026 64 m² SDP

DP n°0781462602035 Mixte Autorisé

42 Rue Albert Joly Les Larris

Chatou (78400)

Travaux sur construction existante

12 mars 2026 63 m² SDP SCI AOJSM

DP n°0781462502223 Logement Autorisé

14 All Des Avocettes

Chatou (78400)

Nouvelle construction

27 févr. 2026 64 m² SDP

Autres types d'autorisations à Chatou

Permis d'aménager à Chatou

20 autorisations

Permis de démolir à Chatou

45 autorisations