Permis de construire n° 07814619G1044 à Chatou pour 99 m² de locaux, 6 Avenue De La Faisanderie
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 21 février 2020
Dossier PC n° 07814619G1044
Demandeur
INSTITUT CASSIOPEE FORMATION
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 6 Avenue De La Faisanderie, le permis de construire n° 07814619G1044 a été délivré le 21 février 2020 à Chatou (Yvelines, Île-de-France). INSTITUT CASSIOPEE FORMATION figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 99 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 336 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 99 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AR329. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 299 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chatou.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/05/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
21 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
13/05/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Chatou
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chatou Code postal 78400 Identifiant INSEE 78146
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 709 m² | 99 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 99 m² | 808 m² |
| Total | 709 m² | 99 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 99 m² | 808 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 709 m² | 99 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 99 m² | 808 m² |
| dont Bureaux | 709 m² | 99 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 99 m² | 808 m² |
| Total locaux | 709 m² | 99 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 99 m² | 808 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
INSTITUT CASSIOPEE FORMATION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 438182230
- SIRET
- 43818223000047
- Code APE (NAF)
- 85.59A - Formation continue d'adultes
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2001
- Localisation
- CHATOU (78400)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07814619G1044 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78146 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 21 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |