Permis de construire Mixte N° 07814614G1009

Permis de construire n° 07814614G1009 à Chatou pour 2 609 m² de logement et locaux, 6/8 Place Maurice Berteaux

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 janvier 2015

Dossier PC n° 07814614G1009

Demandeur

SCCV 8 BERTEAUX

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 1 janvier 2015 à Chatou (Yvelines, Île-de-France), le permis de construire n° 07814614G1009 porte sur un projet situé 6/8 Place Maurice Berteaux. Le projet est porté par SCCV 8 BERTEAUX.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 609 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 383 m², à destination principale mixte. Le programme comprend la construction de 32 logements, exclusivement en collectif, dont 8 en locatif social. La répartition par taille comprend 7 T1, 5 T2, 10 T3, 6 T4 et 4 T5. La surface se répartit entre 2 322 m² d'habitation et 287 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AT382, AT116, AT336. Au total, 297 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chatou sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/01/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 383 m²

Surface existante avant

770 m²

Surface créée

2 609 m²

Variation nette

+2 609 m²

Surface totale après

3 379 m²

Logements créés

32

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/09/2021. Le chantier a duré 3 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

1 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

20/07/2018

Achèvement (DAACT)

14/09/2021

Délai autorisation - chantier

3 ans 6 mois

Durée du chantier

3 ans 1 mois

Délai total

6 ans 8 mois

Dépôt
14/09/2021
Autorisation
01/01/2015
Chantier (DOC)
20/07/2018
4
Achèvement (DAACT)
14/09/2021

Localisation du projet à Chatou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AT382 AT116 AT336

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chatou Code postal 78400 Identifiant INSEE 78146
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 32 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 322 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 322 m² 2 322 m²
Locaux 770 m² 287 m² 0 m² 0 m² 0 m² 287 m² 1 057 m²
Total 770 m² 2 609 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 609 m² 3 379 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 500 m² 287 m² 0 m² 0 m² 0 m² 287 m² 787 m²
Autres activités 270 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 270 m²
dont Bureaux 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m²
dont Entrepôt 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m²
Total locaux 770 m² 287 m² 0 m² 0 m² 0 m² 287 m² 1 057 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 32
Logements collectifs 32
Collectifs hors résidence 32

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
7 5 10 6 4 - 32
21,9 % 15,6 % 31,3 % 18,8 % 12,5 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 8

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV 8 BERTEAUX

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
830081923
SIRET
83008192300013
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
PARIS (75012)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07814614G1009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78146 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 1 janvier 2015
Date de dépôt 14/09/2021
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 32 logements en collectif, pour 2 609 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 383 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 6/8 Place Maurice Berteaux, à Chatou (78400).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCCV 8 BERTEAUX et accordée le 1 janvier 2015.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 janvier 2015, ouverture de chantier le 20 juillet 2018, achèvement déclaré le 14 septembre 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 7 T1, 5 T2, 10 T3, 6 T4 et 4 T5, dont 8 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 2 322 m² d'habitation et 287 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07814614G1009, déposé en mairie de Chatou.

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